Dépassements d’honoraires et LAMal : point de situation dans le domaine stationnaire et ambulatoire à l’attention des médecins

Dépassements d’honoraires et LAMal : point de situation dans le domaine stationnaire et ambulatoire à l’attention des médecins.

Le possibilité de facturer des honoraires complémentaires (dépassements d’honoraires) est soumise à des conditions différentes suivant que le traitement intervient dans le domaine stationnaire (séjour de plus de 24h ou d’une nuit à l’hôpital) ou ambulatoire. Cette présentation résume les règles applicables dans ces deux situations.

Pour en apprendre davantage sur le dépassement d'honoraires et ses spécificités, nous vous invitons à consulter notre présentation.