Environnement et Energie
La Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été acceptée par le peuple. Avec l’abandon progressif de l’énergie nucléaire et l’encouragement des énergies renouvelables, la Suisse opère actuellement une transition énergétique importante.
Notre cabinet dispose d’une importante expertise dans le domaine du droit de l’environnement et de l’énergie.
Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs projets visant à diminuer leur empreinte carbone et favoriser les énergies renouvelables, notamment en matière de gestion des déchets et de recyclage, de géothermie, de quotas d’émission (système d’échange de quotas d’émission SEQE CH/EU), de rénovation de bâtiments et de solutions de contracting énergétique.
Nous conseillons nos clients en matière règlementaire concernant la fourniture d'énergie (y inclus l'électricité), la responsabilité des opérateurs et des fournisseurs, ainsi que sur des questions liées aux concessions, monopoles et marchés publics.
Dans le cadre de projets de construction, nous traitons de toutes questions de droit administratif en lien avec l’environnement (air, bruit, eau, faune et flore, pollution, mobilité, etc.).
Dans le cadre de transactions M&A nous conseillons nos clients concernant l'allocation des risques en matière de pollution de terrains et de bâtiments, ainsi qu’en matière d’autorisations administratives en la matière.
Certains de nos avocats ont siégé comme député au niveau cantonal et fédéral. Guillaume Barazzone a siégé au Conseil national de 2013 à 2019. Il a été Conseiller administratif de la Ville de Genève de 2012 à 2020 et Maire de la Ville de Genève en 2016 et 2017. En date du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé un plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores en réponse au postulat de Guillaume Barazzone 15.3840 (lien). Le Parlement fédéral a également renforcé les sanctions contre le commerce illégal d'animaux et de plantes protégés en modifiant la loi (lien) suite à la motion 15.3958 de Guillaume Barazzone. Cette expérience politique permet à notre cabinet d’avoir une excellente compréhension des subtilités du processus de décision politique en Suisse.
Guillaume Barazzone organise un séminaire juridique qui traite notamment des questions concernant les infrastructures, l’environnement et l’énergie avec le Professeur Jean-Baptiste Zufferey, Président de l'Institut pour le droit suisse et international du droit de la construction à Fribourg. Les participants comprennent des entreprises du secteur privé, des institutions publiques telles que les communes et les entreprises publiques. L'objectif du séminaire est de fournir une formation juridique aux participants et de favoriser le partage des meilleures pratiques dans ces secteurs.
