Protection des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Jacquemoud Stanislas, 2 rue François-Bellot, 1206 Genève, Suisse. Les références dans cette charte de protection des données personnelles (la Charte) à “Jacquemoud Stanislas”, “nous” ou “nos” sont des références à Jacquemoud Stanislas.

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet comprennent:

votre nom et vos coordonnées (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), des renseignements sur l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre poste ou titre et votre relation avec une personne, ainsi que d'autres renseignements de base;
l'identification et les renseignements généraux fournis par vous ou recueillis dans le cadre de notre processus d’on-boarding ;
l'information financière, par exemple l'information relative au paiement;
les renseignements qui nous sont fournis par ou au nom de nos clients ou générés par nous dans le cadre de la prestation de services à nos clients ;
les informations qui nous ont été fournies aux fins de participation à des réunions, séminaires et événements;
les informations relatives aux matériels et aux communications que nous vous envoyons par voie électronique, par exemple votre utilisation d'e-mails marketing;
toute autre information vous concernant que vous pouvez nous fournir.

Nous recueillons ces informations lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec notre personnel, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations par e-mail, ou lorsque vous participez à une réunion, un séminaire ou autre événement. Nous recueillons ou générons également des données personnelles dans le cadre de la prestation de services juridiques, et nous pouvons recueillir des données personnelles à partir d'autres sources, par exemple pour garder vos informations à jour en utilisant des sources publiques disponibles.

Nous traitons vos données personnelles afin de:

communiquer avec vous;
effectuer des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de conflits d’intérêts et de réputation;
fournir et améliorer nos services à vous et à nos clients, y compris les données personnelles d'autres personnes qui nous sont fournies ou que nous recueillons pour le compte de nos clients, par exemple en traitant l'identification et les informations générales dans le cadre de nos processus d’on-boarding, de finances, d'administration et de marketing;
administrer notre relation avec vous et avec nos clients;
opérer et améliorer nos sites web, y compris la surveillance et l'évaluation de leur utilisation (voir ci-dessous pour plus d'informations);
promouvoir nos services, y compris en envoyant des publications, des alertes, des mises à jour, des invitations à des événements, etc.;
pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris l'établissement, l'exercice ou la défense de prétentions légales.

Nous traitons les données personnelles à ces fins sur la base suivante : dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un contrat, tel que l’interaction avec une personne pour fournir des services juridiques ou autres ; pour l'établissement, l'exercice ou la défense de prétentions ou de procédures judiciaires ; pour se conformer à des obligations légales et réglementaires ; pour des intérêts légitimes, y compris les intérêts énoncés ci-dessus ; et/ou sur la base d'un consentement.

Nous recueillons et stockons automatiquement, pour une durée limitée, des données log et relatives aux appareils lorsque vous accédez et utilisez notre site web. Ces informations comprennent, entre autres, des détails sur la façon dont vous utilisez notre site web, l'adresse IP, les dates et heures d'accès, les informations sur le matériel et les logiciels, les informations sur les appareils et autres informations similaires. Nous traitons ces données sur la base du fait qu'elles sont nécessaires à l'exploitation, la maintenance et l'amélioration de nos sites web.

Nos sites web utilisent Google Analytics, un service fourni par Google LLC, USA, qui suit et renseigne sur la manière dont nos sites Web sont utilisés. Google Analytics le fait en plaçant de petits fichiers texte appelés "cookies" sur votre ordinateur ou autre appareil. Les cookies recueillent des informations sur le nombre de visiteurs des sites web, les pages visitées et le temps passé sur les sites web. Ces informations sont agrégées et pas identifiables personnellement. Cette intégration de Google Analytics anonymise généralement les adresses IP en les raccourcissant au sein de l'UE/EEE. Google est enregistré sous les noms de domaine Swiss-US et EU-US Privacy Shield.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Notez cependant que cela peut affecter votre expérience de nos sites web.

Nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des publications, des alertes, des mises à jour, des invitations à des événements et d'autres informations par e-mail, mais nous demanderons d'abord votre consentement à moins que nous n'ayons obtenu vos coordonnées dans le cadre de nos services et que vous ne vous soyez pas désinscrits de la réception de telles communications marketing. Si vous recevez des communications marketing de notre part et que vous ne le souhaitez plus, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien inclus dans ces e-mails. Notez que nous utilisons des données personnelles pour comprendre si vous lisez nos e-mails ou cliquez sur les liens qu'ils contiennent.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tierces parties de confiances, y compris:

les fournisseurs à qui nous déléguons certains services de support, telles que des traductions ou de la revue de documents;
des fournisseurs de services informatiques;
des tiers engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients, avec leur consentement préalable, par exemple d'autres études d'avocats et fournisseurs de services technologiques tels que les services de data room;
nos réviseurs;
les tiers impliqués dans l'accueil ou l'organisation d'événements ou de séminaires.

Aux fins énoncées dans la présente Charte et au besoin, nous pouvons partager des données personnelles avec des cours, des tribunaux, des autorités réglementaires, des agences gouvernementales et des organismes chargés de l’application de la loi. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires à l'étranger, y compris dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que le droit suisse. Nous le faisons généralement sur la base du fait qu'un tel transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec la ou les personnes concernées, à un contrat ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée, ou à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver les données personnelles, par exemple pour faire valoir ou défendre des prétentions ou à des fins d'archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

Vous avez le droit de demander des détails sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons et de recevoir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez également faire rectifier ou supprimer vos données, limiter le traitement de ces informations et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également choisir de retirer votre consentement. Veuillez noter que même après que vous ayez choisi de retirer votre consentement, nous pouvons être en mesure de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou permise par la loi. Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d'une autorité de contrôle locale, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.